Permis de construire Mixte N° 0382531820011

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 11 824 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 janvier 2019 · Dossier PC n° 0382531820011 · Demandeur : ADIM LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382531820011, délivré le 5 janvier 2019 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 824 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 165 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T2, 68 T3, 11 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 11 014 m² d'habitation et 574 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1034.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/01/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 686 m²
Surface créée
11 588 m²
Variation nette
+9 138 m²
Surface totale après
11 824 m²
Destination
Mixte
Logements créés
165
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.

Autorisation
5 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
05/01/2019
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse
Les Deux Alpes (38860)
Commune
Code postal
38860
Département
Parcelles cadastrales
AB1034
Code INSEE
38253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 014 m² 11 014 m²
Locaux 2 686 m² 574 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Total 2 686 m² 11 588 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 9 138 m² 11 824 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 450 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Services publics 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 2 686 m² 574 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
En résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 85 68 11 1 - 165
- 51,5 % 41,2 % 6,7 % 0,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADIM LYON
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
500772918
SIRET
50077291800024
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

En savoir plus sur ADIM CENTRE EST

Consulter les 15 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531820011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 logements en collectif, pour 11 824 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 014 m² d'habitation et 574 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531820011, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Deux Alpes

Autres types d'autorisations à Les Deux Alpes