Permis de construire n° 0382531420004 aux Deux Alpes pour 145 m² de locaux, 9 Av De La Muzelle Les 2 Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0382531420004
Demandeur
SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2014 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382531420004 porte sur un projet situé 9 Av De La Muzelle Les 2 Alpes. La demande émane de SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 2 Alpes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 623 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 768 m² |
| Total | 772 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 768 m² |
| Total locaux | 623 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779572353
- SIRET
- 77957235300018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382531420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |