Permis de construire à Montcarra pour 120 m² de locaux - Le Bidaud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 0382501610005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0382501610005, délivré le 8 décembre 2016 à Montcarra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bidaud, Montcarra (38890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Montcarra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montcarra Code postal 38890 Identifiant INSEE 38250
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCARRA (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382501610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |