Permis de construire n° 0382471610004 à Montalieu-Vercieu pour 149 m² de locaux, Anclenoux Rn 75
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 0382471610004
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Anclenoux Rn 75, le permis de construire n° 0382471610004 a été délivré le 8 juin 2016 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LIDL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montalieu-Vercieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 75
Territoires administratifs
- Commune
- Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 298 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 447 m² |
| Total | 1 298 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 298 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 1 298 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382471610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |