Permis de construire n° 0382471610003 à Montalieu-Vercieu pour 61 m² de locaux, Vallee Bleue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 0382471610003
Demandeur
SCI DES COULEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vallee Bleue, le permis de construire n° 0382471610003 a été délivré le 26 mai 2016 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DES COULEURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE595, AE457, AE454. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montalieu-Vercieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 167 m² |
| Total | 106 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 167 m² |
| Total locaux | 106 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COULEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819219395
- SIRET
- 81921939500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTALIEU-VERCIEU (38390)
Autres dossiers de SCI DES COULEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382471610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |