Permis de construire à Montagnieu pour 90 m² de locaux - 59 Chemin Du Bas Le Bas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 0382462210005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0382462210005, délivré le 17 novembre 2022 à Montagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Chemin Du Bas Le Bas, Montagnieu (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A862, A863.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Montagnieu
Territoire administratif
- Commune
- Montagnieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38246
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 41 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 298 m² |
| Locaux | 225 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 36 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total | 446 m² | 54 m² | 36 m² | 6 m² | 36 m² | 48 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 36 m² | 0 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT DE MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382462210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |