Permis de construire Locaux N° 0382462110004

Permis de construire n° 0382462110004 à Montagnieu pour 633 m² de locaux, Champ Picot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0382462110004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382462110004 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé Champ Picot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B177. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 500 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
08/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Montagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38246
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382462110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ Picot, à Montagnieu (38110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382462110004, déposé en mairie de Montagnieu.

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