Permis de construire Logement N° 0382461910018

Permis de construire n° 0382461910018 à Montagnieu pour 108 m² de logement, Impasse Du Violet Lot B Les Enselmes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 0382461910018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Montagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382461910018 porte sur un projet situé Impasse Du Violet Lot B Les Enselmes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Montagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Enselmes

Territoires administratifs

Commune
Montagnieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38246
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVENIERES (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382461910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Violet Lot B Les Enselmes, à Montagnieu (38110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382461910018, déposé en mairie de Montagnieu.

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