Permis de construire Logement N° 0382461520017

Permis de construire n° 0382461520017 à Montagnieu pour 92 m² de logement, Rte De St Victor

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 janvier 2016

Dossier PC n° 0382461520017

Demandeur

FORT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382461520017 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2016, pour un projet situé Rte De St Victor. Le projet est porté par FORT IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A800. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38246
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803965300
SIRET
80396530000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382461520017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De St Victor, à Montagnieu (38110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FORT IMMO ; la décision est intervenue le 9 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382461520017, déposé en mairie de Montagnieu.

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