Permis de construire n° 0382392210020 à Moirans pour 350 m² de locaux, Le Vergeron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0382392210020
Demandeur
SCI MSP MOIRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392210020 a été délivré le 21 novembre 2022 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vergeron. La demande émane de SCI MSP MOIRANS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 502 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 416. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Vergeron, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 793 m² à 1 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 143 m² |
| Total | 793 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 793 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 793 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MSP MOIRANS, dont l'adresse déclarée est à Moirans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI MSP MOIRANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812792174
- SIRET
- 81279217400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de SCI MSP MOIRANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392210020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Vergeron à Moirans (38430)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Vergeron depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.