Permis de construire n° 0382392110044 à Moirans pour 115 m² de logement, allée des Aulnes Lotissement "Les Balcons des Alpes"
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 juin 2022
Dossier PC n° 0382392110044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2022 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382392110044 porte sur un projet situé allée des Aulnes Lotissement "Les Balcons des Alpes".
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 511. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Aulnes, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Balcons Des Alpes"
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 472 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392110044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BL 511 à Moirans (38430)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Aulnes à Moirans (38430)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée des Aulnes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.