Permis de construire n° 0382391710002 à Moirans pour 2 310 m² de locaux, 220 Rue Du Pommarin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 0382391710002
Demandeur
GLOBAL LOG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382391710002 a été délivré le 30 janvier 2017 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Rue Du Pommarin. Le demandeur déclaré est GLOBAL LOG INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL551, AL566, AL567. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 840 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 14 150 m² |
| Total | 11 840 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 14 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 840 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 14 150 m² |
| dont Entrepôt | 11 840 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 14 150 m² |
| Total locaux | 11 840 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 14 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL LOG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487850513
- SIRET
- 48785051300036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MOIRANS (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391710002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |