Permis de construire n° 0382391610035 à Moirans pour 9 000 m² de locaux, Rue Vincent Martin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 décembre 2016
Dossier PC n° 0382391610035
Demandeur
SCI DE LA GARE DE MOIRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382391610035, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Vincent Martin. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GARE DE MOIRANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 000 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 000 m² | 9 000 m² |
| Total | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 000 m² | 9 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 000 m² | 9 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 000 m² | 9 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE DE MOIRANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528826282
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECHIROLLES (38130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391610035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |