Retour aux permis de construire de Moidieu-Détourbe

Permis de construire Locaux N° 0382382210014

Permis de construire à Moidieu-Détourbe pour 214 m² de locaux - 2240 Route De La Detourbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2240 Route De La Detourbe, Moidieu-Détourbe (38440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNET-SIMON et accordé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382382210014, instruit par la commune de Moidieu-Détourbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0382382210014

Demandeur

SCI BONNET-SIMON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382382210014, délivré le 3 mars 2023 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2240 Route De La Detourbe, Moidieu-Détourbe (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BONNET-SIMON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD100, ZD105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD100 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	43 m²	171 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	171 m²	43 m²	171 m²	171 m²	43 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	43 m²	171 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNET-SIMON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921866083
SIRET: 92186608300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIMANDRES (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382382210014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2240 Route De La Detourbe, Moidieu-Détourbe (38440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNET-SIMON et accordé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382382210014, instruit par la commune de Moidieu-Détourbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moidieu-Détourbe

PC n°0382382610002 Logement Autorisé

195 Route Du Vérnea

Moidieu-Détourbe (38440)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 33 m² SDP

PC n°0382382510016 Logement Commencé

Route Des Cerisiers

Moidieu-Détourbe (38440)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 158 m² SDP

DP n°0382382510069 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin

Moidieu-Détourbe (38440)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0382382510013 Logement Commencé

195 Route Du Vernea

Moidieu-Détourbe (38440)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 126 m² SDP

PC n°0382382510006 Logement Autorisé

Chemin Des Charbonnieres

Moidieu-Détourbe (38440)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 358 m² SDP SCI AM INVEST

PC n°0382382410009 Locaux Commencé

115 Route Du Vernea

Moidieu-Détourbe (38440)

Extension sans transformation

29 août 2025 95 m² SDP COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

Autres types d'autorisations à Moidieu-Détourbe

Permis d'aménager à Moidieu-Détourbe

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moidieu-Détourbe

Autres types d'autorisations à Moidieu-Détourbe

Caractéristiques du projet