Permis de construire Logement N° 0382381710021

Permis de construire n° 0382381710021 à Moidieu-Détourbe pour 8 m² de logement, 350 Route De La Detourbe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 0382381710021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382381710021 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé 350 Route De La Detourbe.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS302. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moidieu-Détourbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2018

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 274 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 16 m² 8 m² -24 m² 0 m²
Total 290 m² 0 m² 8 m² 16 m² 8 m² -16 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382381710021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 350 Route De La Detourbe, à Moidieu-Détourbe (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382381710021, déposé en mairie de Moidieu-Détourbe.

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