Permis de construire n° 03823220M0004 à Meyssiez pour 10 m² de locaux, Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 03823220M0004
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03823220M0004, délivré le 25 août 2020 à Meyssiez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE DE MEYSSIEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssiez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Meyssiez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssiez Code postal 38440 Identifiant INSEE 38232
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 437 m² |
| Total | 427 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 427 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 437 m² |
| Total locaux | 427 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSIEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802325
- SIRET
- 21380232500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEYSSIEZ (38440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYSSIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03823220M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |