Permis de construire Locaux N° 0382321710007

Permis de construire n° 0382321710007 à Meyssiez pour 188 m² de locaux, 549 Impasse Chez Perier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 0382321710007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2017 à Meyssiez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382321710007 porte sur un projet situé 549 Impasse Chez Perier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B223. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssiez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyssiez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyssiez Code postal 38440 Identifiant INSEE 38232
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 490 m²
Total 302 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 490 m²
Total locaux 302 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYSSIES (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382321710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 549 Impasse Chez Perier, à Meyssiez (38440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382321710007, déposé en mairie de Meyssiez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyssiez

Autres types d'autorisations à Meyssiez