Permis de construire n° 0382312600004 à Meyrieu-les-Étangs pour 270 m² de logement, Impasse Du Bois Champion Les Brosses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0382312600004
Demandeur
CF MB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyrieu-les-Étangs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382312600004 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé Impasse Du Bois Champion Les Brosses. Le demandeur déclaré est CF MB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D207, D210. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrieu-les-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyrieu-les-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brosses
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrieu-les-Étangs Code postal 38440 Identifiant INSEE 38231
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CF MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912803954
- SIRET
- 91280395400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAULX MILIEU (38090)
Autres dossiers de CF MB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382312600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |