Déclaration préalable Logement N° 0382312500031

Déclaration préalable à Meyrieu-les-Étangs pour 60 m² de logement - 1299 Chem Du Brulet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier DP n° 0382312500031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382312500031, accordée le 6 novembre 2025 à Meyrieu-les-Étangs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1299 Chem Du Brulet, Meyrieu-les-Étangs (38440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Meyrieu-les-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyrieu-les-Étangs Code postal 38440 Identifiant INSEE 38231
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIEU LES ETANGS (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382312500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1299 Chem Du Brulet, Meyrieu-les-Étangs (38440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382312500031, instruit par la commune de Meyrieu-les-Étangs.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyrieu-les-Étangs

Autres types d'autorisations à Meyrieu-les-Étangs