Permis de construire Locaux N° 0382312010007

Permis de construire n° 0382312010007 à Meyrieu-les-Étangs pour 1 040 m² de locaux, Montee De La Grange Boucharin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 0382312010007

Demandeur

COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyrieu-les-Étangs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382312010007 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé Montee De La Grange Boucharin. La demande émane de COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1051. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrieu-les-Étangs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 897 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrieu-les-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucharin

Territoires administratifs

Commune
Meyrieu-les-Étangs Code postal 38440 Identifiant INSEE 38231
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802317
SIRET
21380231700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEYRIEU-LES-ETANGS (38440)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382312010007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee De La Grange Boucharin, à Meyrieu-les-Étangs (38440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS et accordée le 14 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382312010007, déposé en mairie de Meyrieu-les-Étangs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyrieu-les-Étangs

Autres types d'autorisations à Meyrieu-les-Étangs