Permis de construire à Meyrieu-les-Étangs pour 162 m² de locaux - Montee De La Grange
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 0382311520005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0382311520005, délivré le 30 septembre 2015 à Meyrieu-les-Étangs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De La Grange, Meyrieu-les-Étangs (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B796.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Meyrieu-les-Étangs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meyrieu-les-Étangs Code postal 38440 Identifiant INSEE 38231
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRIEU LES ETANGS (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382311520005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |