Permis de construire n° 0382301310003 à Meyrié pour 570 m² de locaux, 44 Chem De Marriguet Za La Combe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PC n° 0382301310003
Demandeur
SARL CAPTEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Chem De Marriguet Za La Combe, le permis de construire n° 0382301310003 a été délivré le 6 juillet 2013 à Meyrié (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL CAPTEX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Meyrié
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrié Code postal 38300 Identifiant INSEE 38230
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 110 m² |
| Total | 540 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 110 m² |
| dont Industrie | 540 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 540 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAPTEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385049549
- SIRET
- 38504954900038
- Code APE (NAF)
- 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MEYRIE (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382301310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |