Permis de construire Locaux N° 0382301510002

Permis de construire n° 0382301510002 à Meyrié pour 92 m² de locaux, La Combe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 0382301510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382301510002, délivré le 28 mars 2015 à Meyrié (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Combe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B930. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrié.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/03/2015
Chantier (DOC)
29/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Meyrié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrié Code postal 38300 Identifiant INSEE 38230
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 643 m²
Total 551 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 551 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 643 m²
dont Industrie 551 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 643 m²
Total locaux 551 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382301510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Combe, à Meyrié (38300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2015, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382301510002, déposé en mairie de Meyrié.

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