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Permis de construire Locaux N° 0382291310022

Permis de construire à Meylan pour 3 480 m² de locaux - 13 Che De Malacher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Che De Malacher, Meylan (38240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMES TECHNOLOGIES et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291310022, instruit par la commune de Meylan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 0382291310022

Demandeur

SAMES TECHNOLOGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382291310022, délivré le 27 décembre 2013 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Che De Malacher, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMES TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 480 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 715 m²

Surface existante avant

9 786 m²

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

13 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 786 m²	3 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 480 m²	13 266 m²
Total	9 786 m²	3 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 480 m²	13 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 786 m²	3 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 480 m²	13 266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMES TECHNOLOGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438481889
SIRET: 43848188900014
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382291310022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Che De Malacher, Meylan (38240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMES TECHNOLOGIES et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

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