Permis de construire Locaux N° 0382291310018

Permis de construire n° 0382291310018 à Meylan pour 190 m² de locaux, 25 Chemin Du Vieux Chene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 0382291310018

Demandeur

SCI VASCO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382291310018, délivré le 7 février 2014 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Chemin Du Vieux Chene. La demande émane de SCI VASCO IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA97. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 227 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 35 m² 155 m² 158 m² 155 m² -123 m² 475 m²
Total 598 m² 35 m² 155 m² 158 m² 155 m² -123 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 0 m² 155 m² 0 m² 46 m² 109 m² 440 m²
Autres activités 267 m² 35 m² 0 m² 158 m² 109 m² -232 m² 35 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 44 m² 34 m² -78 m² 0 m²
dont Entrepôt 189 m² 35 m² 0 m² 114 m² 75 m² -154 m² 35 m²
Total locaux 598 m² 35 m² 155 m² 158 m² 155 m² -123 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VASCO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503541997
SIRET
50354199700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COMBE-DE-LANCEY (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Chemin Du Vieux Chene, à Meylan (38240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VASCO IMMO et accordé le 7 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291310018, déposé en mairie de Meylan.

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