Permis de construire à Meylan pour 475 m² de locaux - 25 Chemin Du Vieux Chene
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 février 2014 · Dossier PC n° 0382291310018 · Demandeur : SCI VASCO IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382291310018, délivré le 7 février 2014 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Chemin Du Vieux Chene, Meylan (38240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VASCO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA97.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meylan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 35 m² | 155 m² | 158 m² | 155 m² | 0 m² | 475 m² |
| Total | 598 m² | 35 m² | 155 m² | 158 m² | 155 m² | 0 m² | 475 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Artisanat | 331 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 292 m² |
| Entrepôts | 189 m² | 35 m² | 0 m² | 114 m² | 75 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total locaux | 598 m² | 35 m² | 155 m² | 158 m² | 155 m² | 0 m² | 475 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382291310018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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