Permis de construire Logement N° 0382291310014

Permis de construire n° 0382291310014 à Meylan pour 4 668 m² de logement, 6 Et 6 Bis Ch Des Pres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0382291310014

Demandeur

PRAIRIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382291310014 porte sur un projet situé 6 Et 6 Bis Ch Des Pres. Le demandeur déclaré est PRAIRIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 28 T3, 14 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ177, AZ112, AZ178. Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 170 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

4 668 m²

Variation nette

+3 018 m²

Surface totale après

4 668 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ177 AZ112 AZ178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 650 m² 4 668 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 3 018 m² 4 668 m²
Total 1 650 m² 4 668 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 3 018 m² 4 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 28 14 1 - 69
- 37,7 % 40,6 % 20,3 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRAIRIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800340465
SIRET
80034046500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Et 6 Bis Ch Des Pres, à Meylan (38240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRAIRIAL et accordé le 28 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 28 T3, 14 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291310014, déposé en mairie de Meylan.

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