Permis de construire Logement N° 0382291310005

Permis de construire n° 0382291310005 à Meylan pour 1 755 m² de logement, 12 Chemin Des Pres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0382291310005

Demandeur

LA CANOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382291310005 a été délivré le 22 octobre 2013 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemin Des Pres. La demande émane de LA CANOPEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ96, AZ155, AZ156. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

2 315 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ96 AZ155 AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Locaux 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 2 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 13 4 - - 26
3,8 % 30,8 % 50,0 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CANOPEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802463265
SIRET
80246326500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Pres, à Meylan (38240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA CANOPEE et accordée le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291310005, déposé en mairie de Meylan.

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