Permis de construire n° 0382252600007 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 75 m² de locaux, Route Forestière Des Feneys
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0382252600007
Demandeur
COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Forestière Des Feneys, le permis de construire n° 0382252600007 a été délivré le 16 juin 2026 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C713. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
| Total | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
| Total locaux | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056224
- SIRET
- 20005622400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCIENNEMENT MEAUDRE) (38112)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382252600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |