Déclaration préalable n° 0382252410032 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 282 m² de locaux, 92 Rue Du Tonkin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier DP n° 0382252410032
Demandeur
COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rue Du Tonkin, la déclaration préalable n° 0382252410032 a été accordée le 15 avril 2026 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 282 m² | 46 m² | 0 m² | 236 m² | 282 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 282 m² | 46 m² | 282 m² | -46 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 0 m² | 282 m² | 46 m² | 0 m² | 236 m² | 282 m² |
| Total locaux | 46 m² | 0 m² | 282 m² | 46 m² | 0 m² | 236 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056224
- SIRET
- 20005622400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCIENNEMENT MEAUDRE) (38112)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382252410032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |