Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 175 m² de locaux - Le Bouchet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 0382252210039
Demandeur
DE LA CERISIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382252210039, délivré le 22 décembre 2022 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouchet, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CERISIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE516, AE517, AE518.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 970 m² |
| Total | 795 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CERISIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 534684410
- SIRET
- 53468441000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCI (38880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382252210039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |