Déclaration préalable Locaux N° 0382252310004

Déclaration préalable n° 0382252310004 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 400 m² de locaux, Le Tonkin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier DP n° 0382252310004

Demandeur

SCI MONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2023 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382252310004 porte sur un projet situé Le Tonkin. Le dossier a été déposé par SCI MONGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB178, AB462. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB177 AB178 AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
dont Hôtels 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488487844
SIRET
48848784400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LA TERRASSE (38660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382252310004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Tonkin, à Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MONGE et accordée le 31 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252310004, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

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