Permis de construire n° 0382252010014 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 52 m² de locaux, 138 Voie De La Foulee Blanche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 0382252010014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382252010014 porte sur un projet situé 138 Voie De La Foulee Blanche.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC563. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 915 m² |
| Total | 1 863 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 863 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382252010014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |