Permis de construire Locaux N° 0382242220001

Permis de construire n° 0382242220001 à Mayres-Savel pour 187 m² de locaux, 165 Route Du Lac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0382242220001

Demandeur

COMMUNE DE MAYRES SAVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Mayres-Savel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382242220001 porte sur un projet situé 165 Route Du Lac. La demande émane de COMMUNE DE MAYRES SAVEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B412, 0B158. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayres-Savel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayres-Savel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B412 0B158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayres-Savel Code postal 38350 Identifiant INSEE 38224
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAYRES SAVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802242
SIRET
21380224200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAYRES-SAVEL (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382242220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 165 Route Du Lac, à Mayres-Savel (38350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAYRES SAVEL et accordé le 8 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382242220001, déposé en mairie de Mayres-Savel.

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