Permis de construire Locaux N° 0382242020001

Permis de construire n° 0382242020001 à Mayres-Savel pour 105 m² de locaux, Savel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 0382242020001

Demandeur

DE'CAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2021 à Mayres-Savel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382242020001 porte sur un projet situé Savel. La demande émane de DE'CAMP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E784. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayres-Savel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayres-Savel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayres-Savel Code postal 38350 Identifiant INSEE 38224
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 320 m²
Total 215 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 320 m²
Total locaux 215 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE'CAMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411687114
SIRET
41168711400073
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MAYRES SAVEL (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382242020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Savel, à Mayres-Savel (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE'CAMP et accordée le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382242020001, déposé en mairie de Mayres-Savel.

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