Permis de construire Locaux N° 0382182310022

Permis de construire n° 0382182310022 à Marcilloles pour 107 m² de locaux, 20 Impasse Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 0382182310022

Demandeur

SCI OTD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382182310022, délivré le 29 février 2024 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Impasse Du Vercors. Le demandeur déclaré est SCI OTD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE382, ZE387. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilloles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 209 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilloles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE382 ZE387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 292 m²
Total 1 185 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 185 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 292 m²
dont Bureaux 66 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 115 m²
dont Entrepôt 1 119 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 177 m²
Total locaux 1 185 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OTD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522147545
SIRET
52214754500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MARCILLOLES (38260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382182310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Impasse Du Vercors, à Marcilloles (38260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI OTD et accordé le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382182310022, déposé en mairie de Marcilloles.

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