Permis de construire n° 0382181520008 à Marcilloles pour 55 m² de locaux, 103 Chem Des Muriers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 0382181520008
Demandeur
SCI MARCILLOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Chem Des Muriers, le permis de construire n° 0382181520008 a été délivré le 22 juin 2015 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MARCILLOLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE155, ZE254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilloles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Marcilloles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 953 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 11 008 m² |
| Total | 10 953 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 11 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 953 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 11 008 m² |
| dont Bureaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
| dont Industrie | 10 423 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 10 478 m² |
| Total locaux | 10 953 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 11 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCILLOLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351427281
- SIRET
- 35142728100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARCILLOLES (38260)
Autres dossiers de SCI MARCILLOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382181520008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |