Permis de construire n° 03821813N0002 à Marcilloles pour 108 m² de locaux, 103 Chem Des Muriers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03821813N0002
Demandeur
SCI MARCILLOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Chem Des Muriers, le permis de construire n° 03821813N0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MARCILLOLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE155, ZE254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilloles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marcilloles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 845 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 10 953 m² |
| Total | 10 845 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 10 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 845 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 10 953 m² |
| dont Bureaux | 422 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 530 m² |
| dont Industrie | 10 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 423 m² |
| Total locaux | 10 845 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 10 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCILLOLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351427281
- SIRET
- 35142728100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARCILLOLES (38260)
Autres dossiers de SCI MARCILLOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03821813N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |