Permis de construire Locaux N° 03821813N0011

Permis de construire n° 03821813N0011 à Marcilloles pour 1 800 m² de locaux, Chem De La Cooperative

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 03821813N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03821813N0011 a été délivré le 13 août 2013 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Cooperative.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE218, ZE219. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilloles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 973 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

9 ans 10 mois

Dépôt
06/07/2023
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
13/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Marcilloles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE218 ZE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIVILLE (38980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03821813N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 06/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Cooperative, à Marcilloles (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03821813N0011, déposé en mairie de Marcilloles.

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