Permis d'aménager n° 0382182010001 à Marcilloles pour un terrain de 14 533 m², Au Quai Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 août 2020
Dossier PA n° 0382182010001
Demandeur
EXALLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382182010001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2020 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Quai Nord. Le demandeur déclaré est EXALLOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE157, ZE218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Marcilloles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcilloles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXALLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513234013
- SIRET
- 51323401300029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MARCILLOLES (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382182010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |