Permis de construire Logement N° 0382151310004

Permis de construire n° 0382151310004 à Luzinay pour 31 m² de logement, 886 Rte De La Lombardiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 0382151310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382151310004 porte sur un projet situé 886 Rte De La Lombardiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1011. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzinay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 168 m²
Total 137 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382151310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 886 Rte De La Lombardiere, à Luzinay (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382151310004, déposé en mairie de Luzinay.

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