Permis de construire n° 0382151210050 à Luzinay pour 90 m² de logement, Plaine d'Illins Lotissement Les Ouyassieres Lot D5
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 avril 2013
Dossier PC n° 0382151210050
Demandeur
MAISONS AXIAL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382151210050 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2013 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plaine d'Illins Lotissement Les Ouyassieres Lot D5. La société de promotion immobilière MAISONS AXIAL SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 33 774 m², le programme représentait 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 33. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Plaine d'Illins, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Ouyassieres Lot D5
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 33 774 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS AXIAL SAS, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS AXIAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343782009
- SIRET
- 34378200900082
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de MAISONS AXIAL SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382151210050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 33 à Luzinay (38200)
16 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Plaine d'Illins à Luzinay (38200)
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