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Permis de construire Locaux N° 0382122220004

Permis de construire à Livet-et-Gavet pour 1 632 m² de locaux - Za Lila

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lila, Livet-et-Gavet (38220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.A.2.C. et accordé le 7 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382122220004, instruit par la commune de Livet-et-Gavet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2022

Dossier PC n° 0382122220004

Demandeur

J.A.2.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382122220004, délivré le 7 août 2022 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Lila, Livet-et-Gavet (38220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.A.2.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en bureaux, 1 358 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

2 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/10/2023

Autorisation

07/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livet-et-Gavet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Lila

Territoire administratif

Commune: Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 605 m²	1 632 m²	0 m²	260 m²	0 m²	1 372 m²	2 977 m²
Total	1 605 m²	1 632 m²	0 m²	260 m²	0 m²	1 372 m²	2 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	101 m²	274 m²	0 m²	274 m²	375 m²
Commerce et services	1 504 m²	1 358 m²	260 m²	1 098 m²	2 602 m²
Total locaux	1 605 m²	1 632 m²	260 m²	1 372 m²	2 977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A.2.C.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442801007
SIRET: 44280100700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIVET-ET-GAVET (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382122220004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 août 2022
Date de dépôt	02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lila, Livet-et-Gavet (38220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.A.2.C. et accordé le 7 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382122220004, instruit par la commune de Livet-et-Gavet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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