Permis de construire n° 0382122220001 à Livet-et-Gavet pour 40 m² de logement, 14B Rue Des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 0382122220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2022 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382122220001 porte sur un projet situé 14B Rue Des Ecoles.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB355. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livet-et-Gavet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Livet-et-Gavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVET-ET-GAVET (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382122220001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |