Permis de construire n° 0382121220008 à Livet-et-Gavet pour 38 m² de locaux, Rte Rd 1091 Gavet Clavaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0382121220008
Demandeur
SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382121220008 a été délivré le 27 mars 2013 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Rd 1091 Gavet Clavaux. Le dossier a été déposé par SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1032. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livet-et-Gavet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livet-et-Gavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gavet Clavaux
Territoires administratifs
- Commune
- Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253803696
- SIRET
- 25380369600017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LE BOURG-D OISANS (38520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382121220008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |