Permis de construire n° 0382121720004 à Livet-et-Gavet pour 115 m² de locaux, Village De Gavet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 0382121720004
Demandeur
CH GAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382121720004 a été délivré le 6 septembre 2017 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Village De Gavet. Le projet est porté par CH GAVET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livet-et-Gavet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livet-et-Gavet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Gavet
Territoires administratifs
- Commune
- Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH GAVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813057957
- SIRET
- 81305795700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Autres dossiers de CH GAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382121720004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |