Permis de construire Mixte N° 0382051910006

Permis de construire à Lans-en-Vercors pour 270 m² de logement et locaux - 730 Av Leopold Fabre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 0382051910006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382051910006, délivré le 14 mai 2019 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 730 Av Leopold Fabre, Lans-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-270 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 344 m²
Locaux 917 m² 0 m² 12 m² 0 m² 540 m² 0 m² 389 m²
Total 1 003 m² 0 m² 270 m² 0 m² 540 m² 0 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 141 m²
Commerce et services 506 m² 0 m² 12 m² 0 m² 270 m² 0 m² 248 m²
Total locaux 917 m² 0 m² 12 m² 0 m² 540 m² 0 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 1 - - - 10
40,0 % 50,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANS-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 730 Av Leopold Fabre, Lans-en-Vercors (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051910006, instruit par la commune de Lans-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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