Permis de construire Locaux N° 0382051910004

Permis de construire à Lans-en-Vercors pour 404 m² de locaux - 3700 Col De La Croix Perri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 0382051910004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382051910004, délivré le 6 juin 2019 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3700 Col De La Croix Perri, Lans-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en hébergement hôtelier, 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F39, F41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F39 F41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 810 m²
Total 1 406 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 703 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 905 m²
Commerce et services 703 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 905 m²
Total locaux 1 406 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 810 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANS-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051910004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3700 Col De La Croix Perri, Lans-en-Vercors (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051910004, instruit par la commune de Lans-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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