Permis de construire Logement N° 0382051610012

Permis de construire n° 0382051610012 à Lans-en-Vercors pour 182 m² de logement, 471 Rte Des Eymards

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0382051610012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382051610012 porte sur un projet situé 471 Rte Des Eymards.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK50A. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lans-en-Vercors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AK50A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 471 Rte Des Eymards, à Lans-en-Vercors (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382051610012, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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