Permis de construire Locaux N° 0382051610005

Permis de construire n° 0382051610005 à Lans-en-Vercors pour 170 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0382051610005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382051610005 a été délivré le 6 juin 2016 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lans-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200658
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE CEDEX 1 (38022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordée le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382051610005, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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