Permis de construire n° 0382051510007 à Lans-en-Vercors pour 9 m² de locaux, Chemin Des Fusilles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 0382051510007
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANS-EN-VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2015 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382051510007 porte sur un projet situé Chemin Des Fusilles. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANS-EN-VERCORS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC389. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lans-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lans-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 186 m² |
| Total | 177 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 186 m² |
| Total locaux | 177 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANS-EN-VERCORS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 841021587
- SIRET
- 84102158700016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LANS-EN-VERCORS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382051510007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |